Vérifier qu'une entreprise existe vraiment avant de signer

1. L'identifiant est valide

Demandez à l'entreprise son numéro et vérifiez qu'il est bien formé : 9 chiffres pour un SIREN, 14 pour un SIRET, 10 pour un numéro d'entreprise belge, CHE suivi de 9 chiffres pour un numéro IDE suisse. Une faute de frappe est la première cause d'un numéro introuvable. Les formats sont détaillés dans Numéro SIREN : définition et recherche et Comment vérifier qu'un numéro SIRET est valide.

Un identifiant bien formé ne prouve pas l'existence : un numéro inventé peut passer cette étape, ce qui explique les contrôles suivants.

Notez aussi d'où vient le numéro. Un numéro lu sur un document que l'entreprise vient de vous remettre vaut mieux qu'un numéro retrouvé sur un vieux devis, et un numéro communiqué par un tiers, par exemple un intermédiaire, mérite un contrôle supplémentaire. Si l'entreprise vous donne plusieurs numéros, vérifiez-les tous : ils doivent désigner la même société.

2. L'entreprise est active

L'entreprise doit exister dans les registres et ne pas être fermée. Une entreprise fermée peut avoir un numéro parfaitement valide : c'est le piège le plus courant, avec les anciens établissements. Regardez le statut et, s'il est fermé, la date de fermeture. Les définitions sont dans Entreprise radiée, fermée, en sommeil.

3. Le nom et l'adresse correspondent

Comparez le nom de l'entreprise et son adresse avec ceux de votre contrat, de votre bon de commande ou de la facture reçue. Un numéro valide qui appartient à une autre société peut arriver, par erreur ou volontairement : un interlocuteur donne le vrai numéro d'une entreprise sérieuse, mais un autre nom ou d'autres coordonnées bancaires. Une dénomination différente ou une adresse qui n'a rien à voir avec celle du siège demande une explication avant d'aller plus loin. Attention, les différences légitimes existent : nom commercial ou enseigne, déménagement récent, adresse de domiciliation.

4. Le numéro de TVA est enregistré

Pour une vente à une entreprise d'un autre pays, ou une opération en autoliquidation, le numéro de TVA du client doit être valide et appartenir à la bonne entreprise. Voir Numéro de TVA intracommunautaire : format et vérification. Même dans un cadre purement national, un numéro de TVA qui ne correspond pas au SIREN annoncé est un signe d'erreur ou de confusion.

Ce contrôle a une limite : une entreprise peut ne pas être assujettie à la TVA, par exemple parce qu'elle exerce une activité exonérée ou qu'elle relève d'un régime de franchise. L'absence de numéro n'est alors pas suspecte en soi ; c'est un numéro erroné ou désactivé qui doit alerter.

5. Aucun signal de difficulté n'est en cours

Une entreprise active peut être en procédure collective, en dissolution ou en liquidation. Ces signaux se lisent dans la situation publiée de l'entreprise et dans ses dernières annonces légales. Ils ne disent pas si l'entreprise va payer, mais ils suggèrent de renforcer vos précautions : acompte, paiement à la livraison, limite de crédit. Comment savoir si une entreprise est en liquidation judiciaire détaille ce point.

6. Elle ne figure pas sur une liste de sanctions

Certaines entreprises figurent sur des listes de sanctions internationales ou nationales. Un rapprochement du nom et du numéro d'enregistrement de l'entreprise avec ces listes fournit un premier indice : une correspondance exacte du numéro, une correspondance possible du nom, ou aucune. Ce rapprochement est indicatif : l'absence de résultat n'est pas une garantie, et il ne porte que sur des entreprises, jamais sur des personnes physiques.

Avec Companies : la checklist en un appel

Les blocs optionnels de la fiche GET /v2/companies/{id} réunissent les contrôles dans une seule réponse :

curl "https://companies.jsonpage.com/v2/companies/FR-652014051?include=address,vat,signals,sanctions" \
  -H "X-API-Key: $COMPANIES_API_KEY"

Vous obtenez le statut et la date de fermeture, le nom, l'adresse, le numéro de TVA et son statut, la liste des signaux en cours et le résultat du rapprochement avec les listes de sanctions (no_match, possible_match ou match). Pour contrôler en plus l'identifiant tel que votre client vous l'a donné, GET /v2/validate détaille chaque test. Pour suivre vos clients dans le temps, la surveillance envoie une alerte à chaque changement.

Pour aller plus loin

• TVANuméro de TVA intracommunautaire : format et vérificationLes formats français, belge et suisse, les mentions sur la facture et la vérification avant de facturer.
• SIRETComment vérifier qu'un numéro SIRET est valideLe format à 14 chiffres, la détection des fautes de frappe et la différence entre SIRET valide et établissement actif.
• STATUTEntreprise radiée, fermée, en sommeil : comment le savoirRadiée, fermée, en sommeil : les définitions, pourquoi vérifier avant de facturer et comment être alerté d'un changement.