Entreprise radiée, fermée, en sommeil : comment le savoir

Radiée, fermée, en sommeil : ce que les mots désignent

• Entreprise active : elle est immatriculée et n'a pas déclaré la fin de son activité.
• Entreprise fermée, ou cessée : elle a mis fin à son activité. Son SIREN reste attaché à elle, avec une date de fermeture, mais il n'est plus utilisable pour facturer un nouveau client.
• Entreprise radiée : elle a été retirée du registre dans lequel elle était inscrite. Pour une société, cela fait suite à sa dissolution et à la clôture de sa liquidation. C'est l'étape qui acte sa disparition.
• Entreprise en sommeil : l'expression courante désigne une entreprise sans activité, sans salarié ni chiffre d'affaires, mais qui n'a pas été fermée. Ce n'est pas un statut officiel. Dans les registres, elle apparaît généralement comme active tant que sa cessation n'a pas été déclarée.

Un établissement peut fermer sans que l'entreprise disparaisse : une société qui ferme une agence reste active. L'inverse est impossible : quand l'entreprise ferme, tous ses établissements ferment. Pour distinguer les deux cas, voir Comment vérifier qu'un numéro SIRET est valide.

Entre l'activité et la radiation : dissolution et liquidation

Une entreprise ne passe pas d'« active » à « radiée » du jour au lendemain. Une société est d'abord dissoute, puis liquidée : ses actifs sont vendus et ses dettes réglées. Elle continue d'exister, pour les besoins de sa liquidation, jusqu'à la clôture. Pendant cette période, elle peut encore apparaître comme active dans les registres, avec une mention de liquidation.

Une procédure de liquidation judiciaire suit la même logique et un maintien provisoire de l'activité peut être autorisé. Le sujet est détaillé dans Comment savoir si une entreprise est en liquidation judiciaire. Retenez qu'une entreprise « en liquidation » n'est pas encore fermée, mais qu'il vaut mieux être prudent avant de la livrer ou de lui accorder un délai de paiement.

Pourquoi le vérifier avant de facturer ou de signer

• Facturer une entreprise fermée : une facture adressée à une entreprise qui n'existe plus a peu de chances d'être payée et peut être rejetée, notamment depuis que le SIREN du client est obligatoire sur les factures (Facturation électronique 2026) ;
• Signer avec une entreprise disparue : un contrat conclu avec une entité qui n'existe plus n'a pas de contrepartie ;
• Dépendre d'un fournisseur fermé : vous découvrez la fermeture au moment où la livraison ne vient pas ;
• Garder un fichier propre : relancer des entreprises fermées fait perdre du temps et dégrade vos statistiques.

Le bon moment est la création de la fiche, puis à intervalles réguliers, ou mieux, au moment où la situation change. L'information vient de la situation publiée des entreprises : une fermeture n'est connue qu'une fois enregistrée, et un client en difficulté peut avoir cessé de payer bien avant.

Comment savoir si une entreprise est fermée

Plusieurs indices se recoupent :

• Le statut de l'entreprise, actif ou fermé, à partir de son SIREN ;
• La date de fermeture, quand elle est connue ;
• Les signaux : procédure collective, liquidation ou dissolution en cours ;
• Les annonces légales récentes, qui publient les jugements et les radiations ;
• Votre propre expérience : retours de courrier, numéros de téléphone coupés, site web inaccessible.

Aucun de ces éléments ne vaut un avis juridique. Ils servent à décider s'il faut demander un éclaircissement avant d'aller plus loin.

Avec Companies : le statut, la date de fermeture et les alertes

La fiche renvoyée par GET /v2/companies/{id} contient toujours status (active, closed ou unknown) et closed_on, la date de fermeture. Le bloc signals ajoute les signaux en cours :

curl "https://companies.jsonpage.com/v2/companies/FR-652014051?include=signals" \
  -H "X-API-Key: $COMPANIES_API_KEY"

Les signaux possibles sont insolvency_proceedings (procédure collective), liquidation (dissolution ou liquidation en cours, Belgique et Suisse) et closed. Pour la Suisse, une entité fermée est signalée mais la date de fermeture n'est pas renseignée.

Pour ne pas avoir à reposer la question, ajoutez vos clients et fournisseurs à la surveillance. Un changement de statut, un nouveau signal ou une nouvelle annonce légale devient un événement, envoyé sur un webhook signé et par e-mail. La surveillance est incluse dans tous les forfaits : 2 entreprises avec le compte gratuit, 1 000 avec Standard, 10 000 avec Pro.

Pour aller plus loin

• PROCÉDURES COLLECTIVESComment savoir si une entreprise est en liquidation judiciaireLiquidation, redressement et sauvegarde expliqués, les signaux à suivre et les alertes sur vos clients et fournisseurs.
• SIRETComment vérifier qu'un numéro SIRET est valideLe format à 14 chiffres, la détection des fautes de frappe et la différence entre SIRET valide et établissement actif.
• VÉRIFICATIONVérifier qu'une entreprise existe vraiment avant de signerUne checklist en six points : identifiant, statut, nom et adresse, TVA, signaux et listes de sanctions.