Numéro IDE suisse (CHE) et TVA suisse

Le numéro IDE : CHE et 9 chiffres

Le numéro IDE identifie les entreprises établies en Suisse : sociétés, entreprises individuelles inscrites, associations, collectivités et services publics. Il est unique et ne change pas pendant la vie de l'entreprise. Son écriture officielle est CHE-123.456.789 : trois lettres, un tiret, puis trois groupes de trois chiffres séparés par des points. Les points et le tiret sont facultatifs à la saisie ; ce sont les 9 chiffres qui comptent. Le dernier chiffre est une clé de contrôle, ce qui permet de détecter les fautes de frappe.

Le numéro IDE seul n'est pas un numéro de TVA. Il désigne l'entreprise, qu'elle soit assujettie à la TVA ou non.

Une même entité juridique peut avoir plusieurs inscriptions auprès des registres cantonaux, par exemple une succursale dans un autre canton, tout en gardant un seul numéro IDE. Dans un fichier, deux lignes avec le même numéro peuvent donc désigner la même entreprise, et non un doublon à supprimer sans réflexion. Le numéro suffit à la reconnaître, quel que soit le canton.

Le numéro de TVA : TVA, MWST ou IVA

Le numéro de TVA suisse se compose du numéro IDE suivi d'une mention : TVA en français, MWST en allemand (Mehrwertsteuer) ou IVA en italien. Les trois formes sont équivalentes : CHE-105.909.036 MWST et CHE-105.909.036 TVA désignent le même numéro. La mention indique que l'entreprise est enregistrée comme assujettie à la TVA.

La Suisse n'étant pas membre de l'Union européenne, ce numéro n'est pas un numéro de TVA intracommunautaire et on ne le vérifie pas comme un numéro européen. Les règles de TVA applicables à une vente vers la Suisse, notamment l'exportation et l'importation, sont d'une autre nature : renseignez-vous auprès de l'administration compétente ou de votre conseil. Les formats des numéros de TVA de plusieurs pays sont comparés dans Numéro de TVA intracommunautaire : format et vérification.

Les groupes TVA : un numéro pour plusieurs sociétés

En Suisse, plusieurs entreprises liées peuvent être regroupées en un groupe TVA, qui est alors le seul assujetti. Le groupe possède son propre numéro de TVA, et les sociétés qui en font partie facturent avec ce numéro de groupe et non avec le leur.

La conséquence est concrète : le numéro de TVA figurant sur la facture d'une filiale suisse peut ne pas être le sien. Un contrôle qui compare naïvement le numéro IDE de la société au numéro de TVA de sa facture signalera une discordance qui n'en est pas une. Le numéro de groupe est lui aussi de la forme CHE-… avec la mention TVA, MWST ou IVA.

En pratique, quand vous recevez une facture d'une entreprise suisse, retenez deux numéros : le numéro IDE de l'entreprise, qui l'identifie, et le numéro de TVA indiqué, qui peut être le sien ou celui de son groupe. Conservez les deux dans votre fiche fournisseur pour éviter des rapprochements manuels à chaque facture.

Les erreurs les plus courantes

• prendre le numéro IDE pour un numéro de TVA, alors qu'il manque la mention TVA, MWST ou IVA ;
• traiter un numéro suisse comme un numéro intracommunautaire, avec un préfixe de pays européen ;
• comparer le numéro IDE d'une filiale au numéro de groupe TVA ;
• perdre le format : des points ou des tirets mal placés, ou des chiffres en moins ;
• confondre les entreprises homonymes ou plusieurs inscriptions d'une même entité dans des cantons différents.

Le contrôle du format ne vaut qu'en première étape : l'existence et le statut de l'entreprise se vérifient séparément, comme dans Vérifier qu'une entreprise existe vraiment avant de signer.

Avec Companies : une entreprise suisse en un appel

L'identifiant global d'une entreprise suisse est CH- suivi des 9 chiffres de son numéro IDE, sans les lettres CHE : CH-101374515 pour CHE-101.374.515. La recherche par numéro et GET /v2/companies/{id} acceptent aussi la forme usuelle avec points. Pour contrôler un numéro de TVA suisse, avec ou sans points et tirets, GET /v2/validate suffit :

curl "https://companies.jsonpage.com/v2/validate?vat=CHE-105.909.036%20MWST" \
  -H "X-API-Key: $COMPANIES_API_KEY"

La réponse détaille le format, l'existence de l'entreprise, son statut et l'enregistrement du numéro, puis la fiche de base avec son adresse. Pour une entreprise suisse membre d'un groupe TVA, c'est le numéro du groupe qui est renvoyé dans le bloc vat. Le bloc local ajoute les champs propres à la Suisse : forme juridique, but inscrit, commune et canton. Pour une entité fermée, le statut est renseigné mais pas la date de fermeture, et la fiche ne comporte pas de code d'activité.

Pour aller plus loin

• TVANuméro de TVA intracommunautaire : format et vérificationLes formats français, belge et suisse, les mentions sur la facture et la vérification avant de facturer.
• VÉRIFICATIONVérifier qu'une entreprise existe vraiment avant de signerUne checklist en six points : identifiant, statut, nom et adresse, TVA, signaux et listes de sanctions.
• BELGIQUENuméro d'entreprise belge : format et vérification10 chiffres commençant par 0 ou 1, le lien avec la TVA belge, les unités d'établissement et la vérification.