Numéro d'entreprise belge : format et vérification

Le format : 10 chiffres, commençant par 0 ou 1

Le numéro d'entreprise identifie toute entité inscrite en Belgique : société, association, indépendant, entité publique. Il comporte 10 chiffres, écrits en trois groupes de la forme 0xxx.xxx.xxx. Les deux derniers chiffres sont une clé de contrôle qui permet de repérer une faute de frappe.

Le premier chiffre est 0 ou 1. La série commençant par 0 étant épuisée, les nouvelles entités inscrites reçoivent un numéro commençant par 1, le premier numéro de cette série ayant été attribué en 2023. Un contrôle de format qui n'accepterait que le 0 rejetterait donc des numéros valides. Les entreprises déjà inscrites gardent leur numéro.

Avant la généralisation du format actuel, le numéro s'écrivait parfois avec 9 chiffres. Le zéro initial a été ajouté : 417.497.106 devient 0417.497.106. Un numéro à 9 chiffres dans un fichier est donc le plus souvent un numéro belge dont le zéro a été perdu, par exemple par un tableur.

Pour une vérification, retirez les points, les espaces et les tirets, comptez les chiffres, puis complétez d'un zéro si vous n'en trouvez que neuf. Ne supposez jamais, en revanche, qu'un numéro de 10 chiffres appartient à la Belgique : un SIREN suivi d'un chiffre ou un numéro mal découpé peut en avoir l'apparence. Le pays se déduit du contexte, c'est-à-dire de l'adresse du client et du préfixe de son numéro de TVA.

Le numéro de TVA : BE et le numéro d'entreprise

Le numéro de TVA belge se forme en faisant précéder le numéro d'entreprise des lettres BE : BE0417497106. Les points sont supprimés et le zéro initial est conservé : on écrit BE0417497106, et non BE417497106. Il comporte donc 12 caractères.

Toute entreprise qui a un numéro d'entreprise n'est pas pour autant assujettie à la TVA : un numéro de TVA belge suppose que l'entreprise est enregistrée comme assujettie. Un numéro au bon format ne garantit donc pas que la TVA puisse être facturée ou exonérée. Le contrôle de l'enregistrement est détaillé dans Numéro de TVA intracommunautaire : format et vérification.

Les unités d'établissement

En Belgique, une entreprise peut avoir plusieurs unités d'établissement : des lieux d'activité, comme des magasins ou des agences. Chacune possède son propre numéro d'unité d'établissement, distinct du numéro d'entreprise. C'est un point différent de la France, où le SIRET d'un établissement commence par le SIREN de l'entreprise (voir SIREN, SIRET, NIC : quelle différence ?).

Pour facturer ou vérifier une entreprise belge, c'est le numéro d'entreprise qui compte, non celui d'une unité. Si un client vous donne un numéro qui ne passe pas la vérification, il s'agit peut-être d'un numéro d'unité d'établissement, qu'il faut remplacer par celui de l'entreprise.

Une personne physique qui exerce en indépendant a elle aussi un numéro d'entreprise, distinct de son identifiant personnel. Dans un fichier clients, il s'agit d'une entreprise comme une autre : on vérifie son numéro et son statut de la même manière.

Les erreurs les plus courantes

• un numéro à 9 chiffres, sans le zéro initial, perdu par un tableur ou saisi à la main ;
• des points ou des espaces recopiés, ou la lettre O à la place du zéro ;
• un numéro de TVA écrit « BE » suivi de 9 chiffres ;
• le numéro d'une unité d'établissement donné à la place de celui de l'entreprise ;
• un numéro belge saisi dans un champ SIRET : 10 chiffres ne sont pas un SIRET incomplet.

Pour chaque cas, un contrôle de format ne suffit pas à confirmer que l'entreprise existe : voir Vérifier qu'une entreprise existe vraiment avant de signer.

Avec Companies : une entreprise belge en un appel

L'identifiant global d'une entreprise belge est BE- suivi des 10 chiffres. Voici la fiche de BE-0417497106 avec son adresse, son numéro de TVA et ses signaux :

curl "https://companies.jsonpage.com/v2/companies/BE-0417497106?include=address,vat,signals" \
  -H "X-API-Key: $COMPANIES_API_KEY"

La fiche suit le même format qu'en France : nom, statut, forme juridique, activité, adresse. Le bloc local ajoute les champs propres à la Belgique, dont le numéro d'entreprise sous sa forme usuelle (0417.497.106), les dénominations et les activités. La route GET /v2/validate accepte le numéro de TVA belge, avec ou sans points, et la recherche par numéro de la route de recherche par numéro retrouve l'entreprise sans connaître son nom.

Pour aller plus loin

• TVANuméro de TVA intracommunautaire : format et vérificationLes formats français, belge et suisse, les mentions sur la facture et la vérification avant de facturer.
• VÉRIFICATIONVérifier qu'une entreprise existe vraiment avant de signerUne checklist en six points : identifiant, statut, nom et adresse, TVA, signaux et listes de sanctions.
• SUISSENuméro IDE suisse (CHE) et TVA suisseLe format CHE-123.456.789, le suffixe TVA, MWST ou IVA, les groupes TVA et la vérification d'une entreprise suisse.