Code NAF / APE : signification et utilité

Qu'est-ce que le code NAF, ou APE ?

NAF signifie nomenclature d'activités française : c'est la liste officielle qui range toutes les activités économiques en catégories. APE signifie activité principale exercée : c'est le nom que prend le code NAF quand il est attribué à une entreprise pour décrire son activité principale. Dans la pratique, les deux expressions désignent le même code, et l'on parle indifféremment de code NAF ou de code APE.

Chaque code a un libellé. Par exemple, 62.01Z correspond à la programmation informatique, 70.10Z aux activités des sièges sociaux et 96.02A à la coiffure. L'entreprise n'a pas à choisir dans cette liste : le code est déduit de l'activité qu'elle a déclarée au moment de son immatriculation.

Le format : 4 chiffres et une lettre

Un code NAF s'écrit avec deux chiffres, un point, deux chiffres et une lettre : 62.01Z. Cette écriture a une logique hiérarchique :

• les deux premiers chiffres (62) désignent la division, un grand secteur d'activité : ici, la programmation, le conseil et les autres activités informatiques ;
• les quatre premiers chiffres (62.01) correspondent à la classe de la nomenclature européenne, utilisée dans toute l'Union ;
• la lettre finale (Z) est propre à la France : elle précise la sous-classe. Quand une classe n'est pas subdivisée, la lettre est Z.

Cette structure permet de regrouper les entreprises à plusieurs niveaux : tous les services informatiques avec la division 62, ou seulement la programmation avec le code complet.

Une nouvelle version de la nomenclature, la NAF 2025, doit s'appliquer à partir du 1er janvier 2027, comme l'indique la page « À quoi correspond le code APE (code NAF) ? » de Service-Public. Les codes de certaines entreprises changeront alors : un fichier qui les stocke devra être mis à jour.

Qui l'attribue, et peut-on le modifier ?

Le code est attribué lors de l'immatriculation de l'entreprise : le chef d'entreprise n'a aucune démarche à faire pour l'obtenir. Il est déduit de l'activité principale déclarée, c'est-à-dire de celle qui représente la part la plus importante de l'activité. Le code apparaît ensuite dans l'espace de l'entreprise sur le guichet des formalités et sur ses bulletins de paie.

Si l'activité réelle change ou si le code ne correspond pas à l'activité, l'entreprise peut demander sa modification. Le code NAF d'une entreprise est donc une indication déclarative : il peut être en décalage avec ce que fait réellement la société, surtout quand elle a évolué depuis sa création ou qu'elle exerce plusieurs métiers.

Chaque établissement porte lui aussi un code d'activité, qui peut différer de celui de l'entreprise : un siège administratif et une usine du même groupe n'ont pas le même.

À quoi sert le code NAF ?

• Segmenter un fichier clients ou prospects : regrouper les entreprises par secteur pour adapter une offre, un message ou un tarif ;
• Construire une liste de prospection : cibler, par exemple, les restaurants d'un département ou les cabinets d'expertise comptable d'une région ;
• Analyser un portefeuille : mesurer la part de chaque secteur dans vos clients ou vos fournisseurs ;
• Apprécier un risque sectoriel, en complément d'autres informations ;
• Remplir des formulaires et des déclarations qui demandent l'activité de l'entreprise.

Le code NAF n'est en revanche pas une preuve de ce que l'entreprise fait aujourd'hui, ni de son existence : une entreprise fermée garde son code. Pour savoir si elle est toujours en activité, consultez son statut (Entreprise radiée, fermée, en sommeil).

Code NAF et convention collective : une indication, pas une règle

On croit souvent que le code NAF détermine la convention collective d'une entreprise. Ce n'est pas exact : selon Service-Public, il peut aider à la déterminer, mais il n'y a pas de correspondance automatique. La convention applicable dépend d'abord de l'activité principale réellement exercée et de l'accord auquel l'employeur est tenu, et elle est précisée dans le contrat de travail et sur le bulletin de paie. Le code NAF n'a pas non plus de valeur légale pour justifier un droit.

En cas de doute sur la convention collective, la réponse se trouve dans les documents de l'entreprise ou auprès des organismes compétents, pas dans une table de correspondance.

Avec Companies : l'activité dans la fiche entreprise

Chaque fiche renvoyée par GET /v2/companies/{id} contient un champ activity avec le code, son libellé et la nomenclature utilisée :

curl "https://companies.jsonpage.com/v2/companies/FR-552100554" \
  -H "X-API-Key: $COMPANIES_API_KEY"

Pour une entreprise française, le code est celui de la NAF rév. 2 (par exemple 70.10Z), et la partie européenne (70.10) est renvoyée à part. En Belgique, le code d'activité est exprimé dans la nomenclature belge, et au Royaume-Uni dans la classification britannique ; pour la Suisse, la fiche ne comporte pas de code d'activité.

Avec un forfait payant (Standard ou Pro), l'espace client permet de lister les entreprises françaises par code NAF, complet (62.01Z) ou par division (62), en le combinant avec un département, une catégorie juridique et une période de création. L'aperçu donne le nombre d'entreprises et dix exemples ; le fichier CSV comprend le code NAF et son libellé. Seules les entreprises actives dont les données sont publiques sont incluses, jamais les entrepreneurs individuels. Vous restez responsable du respect des règles de prospection commerciale.

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